La langue du contrat est l'allemand. Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement (version allemande).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats portant sur des produits numériques que vous concluez avec MindOnDigital via mindondigital.de – notamment les guides avec Pack Premium (PDF et EPUB), les modèles Excel et, dès qu'ils seront proposés, les contenus et abonnements de la MindOnDigital Academy (app.mindondigital.de). Des conditions divergentes ne s'appliquent que si je les accepte expressément.
Est consommateur au sens des présentes conditions toute personne physique qui conclut un contrat à des fins principalement privées (§ 13 du Code civil allemand, BGB). Les règles qui ne s'appliquent qu'aux consommateurs sont signalées comme telles.
Votre cocontractant est MindOnDigital, propriétaire Dieter Strak, Strandbadstr. 18a, 88090 Immenstaad am Bodensee, Allemagne, e-mail : info@mindondigital.de (voir Mentions légales).
La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme. En cliquant sur le bouton d'achat, vous accédez à une page de paiement de notre prestataire de paiement Stripe. Vous y voyez de nouveau le produit, le prix et le moyen de paiement, pouvez vérifier et corriger vos saisies ou interrompre la procédure. En cliquant sur le bouton qui déclenche le paiement, vous faites une offre d'achat ferme. Le contrat est conclu lorsque le paiement a été autorisé avec succès et que le téléchargement est mis à votre disposition.
La langue du contrat est l'allemand. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement.
Je ne conserve pas le texte du contrat pour que vous puissiez le consulter. Après l'achat, vous recevez par e-mail une confirmation contenant les données du contrat, les présentes conditions et les informations sur la rétractation ; veuillez la conserver.
Les prix en euros indiqués sur la page de paiement au moment de la commande s'appliquent. Les prix sont des prix finaux. En tant que petite entreprise au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), je ne facture pas de TVA et ne l'indique donc pas. Il n'y a pas de frais de livraison.
Le paiement s'effectue via Stripe avec les moyens de paiement qui y sont proposés (par ex. carte de crédit ou de débit). Le montant est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.
Les produits numériques sont fournis exclusivement par téléchargement. Immédiatement après le paiement, vous êtes redirigé vers votre page de téléchargement personnelle ; vous recevez en outre le lien par e-mail. Veuillez enregistrer rapidement les fichiers sur votre appareil.
Il vous faut des logiciels courants : un lecteur PDF, une application de lecture pour EPUB et, pour les modèles Excel, Microsoft Excel (Windows ou Mac, version selon la description du produit). La description du produit précise les prérequis.
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans les informations sur la rétractation. Pour les contenus numériques, le droit de rétractation expire de manière anticipée si, lors de la commande, vous acceptez expressément que je commence la fourniture avant la fin du délai de rétractation et confirmez savoir que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (§ 356, al. 5 BGB).
Tous les produits sont protégés par le droit d'auteur. Après paiement intégral, vous recevez un droit simple, illimité dans le temps et non transférable d'utiliser le produit pour vos propres besoins :
Pour les modèles Excel, je fournis gratuitement les mises à jour au sein de la même version majeure (par ex. 1.0 à 1.x) via votre page de téléchargement. Une nouvelle version majeure (par ex. 2.0) peut constituer un produit distinct et payant ; les clients existants reçoivent alors une offre à prix réduit. Il n'existe aucun droit à de nouvelles fonctionnalités.
Les obligations légales de mise à jour envers les consommateurs (§ 327f BGB), par exemple pour maintenir la conformité au contrat ou la sécurité, restent inchangées.
Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent, pour les consommateurs notamment les §§ 327 et suivants BGB relatifs aux produits numériques. Veuillez signaler les erreurs à info@mindondigital.de – dans la plupart des cas, un fichier corrigé aide rapidement.
Les guides et contenus reflètent des expériences et appréciations sur le management et la vie professionnelle. Ils ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, en droit du travail ou psychologique dans un cas particulier. Les modèles Excel (par ex. le générateur de factures) sont des outils ; vous restez responsable de l'exactitude fiscale et juridique de vos factures et enregistrements.
Ma responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que dans la limite d'une garantie accordée.
En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle – une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier – la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.
Les droits légaux des consommateurs en cas de défauts des produits numériques (§§ 327 et suivants BGB) ne sont pas restreints par la présente section.
Cette section ne s'applique que lorsque des abonnements seront proposés.
Je ne suis ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs. Pour toute question ou tout problème, écrivez-moi simplement à info@mindondigital.de.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
Si une disposition des présentes conditions est invalide, le reste du contrat demeure valable ; la disposition légale remplace la disposition invalide.
Mise à jour : 27.09.2026